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POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES DONNEES ET LEUR CONFIDENTIALITE :

CABINETS ASSUR LIFE SANTE et UP ASSUR.



 Chez ASSUR LIFE SANTE et UP ASSUR nous nous engageons à protéger votre vie privée et vos renseignements personnels.

En fait, c’est l’une de nos premières priorités. Nous nous engageons à répondre aux normes sur la vie privée établies par la mise en place du RGPD (Règlement Général sur la protection des données)….

Nos principes en matière de protection de la vie privée sont les suivants.

Nous assurons depuis toujours l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels, et nous maintiendrons cet engagement. Nous avons établi les principes ci-dessous énumérés qui constituent le fondement de notre politique en matière de respect de la vie privée.

ASSUR LIFE SANTE et UP ASSUR ont nommé une personne responsable du respect de nos principes en matière de protection de la vie privée et des principes de la Loi sur la protection des documents personnels et les documents électroniques : ce délégué à la protection des données est joignable au 1 rue Ferdinand De Lesseps 66280 Saleilles 0468527558.


Établir les fins

Les fins de la collecte de renseignements personnels seront définies par votre courtier d’assurance. Ces fins sont décrites dans un consentement (ou une autorisation) que vous devez signer lors de votre demande d’adhésion sur quelque produit assurantiel que ce soit.

Obtenir le consentement

Nous devons aviser le client et obtenir son consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de divulguer des renseignements personnels qui le concerne, à moins que la loi ne l’exige ou ne le permette. En règle générale, ASSUR LIFE SANTE et UP ASSUR obtiendront votre consentement avant d’effectuer une demande de service. Il peut s’agir d’un consentement écrit, mais aussi d’un consentement verbal ou d’un consentement obtenu par voie électronique.

Limiter la collecte

La collecte des renseignements personnels ne doit se limiter qu’aux renseignements nécessaires aux fins des besoins identifiés par ASSUR LIFE SANTE et UP ASSUR. La collecte des renseignements doit se faire de façon honnête et licite et comprend les renseignements personnels, médicaux ou financiers nécessaires pour évaluer votre demande d’assurance.

Limiter l’utilisation, la divulgation et la conservation et rectifier

Les renseignements personnels ne doivent être utilisés ou communiqués qu’aux fins établies, sauf si le client consent à une autre utilisation ou divulgation ou si la loi le permet. Vous avez le droit de demander la correction ou la suppression des renseignements que vous jugeriez inopportuns à tous moments.

Les renseignements personnels ne peuvent être conservés que pendant la période nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis (120 jours pour les devis non transformés et si transformés le temps de la durée du contrat + 1 an après résiliation).

Exactitude

Nous veillons à ce que les renseignements personnels qui nous sont fournis soient exacts, complets et à jour selon ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été utilisés.

Protection des renseignements personnels des clients

Les renseignements personnels doivent être protégés au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité :ASSUR LIFE SANTE et UP ASSUR ont choisi d’externaliser et de crypter les renseignements au moyen du serveur NAS + Sauvegarde. Tout employé, fournisseur ou représentant de ASSUR LIFE SANTE et UP ASSUR ou agissant en son nom doit respecter notre Politique en matière de respect de la vie privée. Aucun employé, fournisseur n’aura accès à vos renseignements personnels, sauf dans le cadre de l’exécution de leurs obligations ou fonctions et selon le principe du besoin de connaître seulement.

Transparence

ASSUR LIFE SANTE et UP ASSUR rendra l'information disponible à ses clients au sujet de sa politique et de ses procédures en matière de respect de la vie privée.

Accès des clients

ASSUR LIFE SANTE et UP ASSUR doivent informer un client, qui en fait la demande par écrit, de l’existence de renseignements le concernant, de l’usage qui en est fait et du fait qu’ils ont été communiqués à des tiers, et lui permettre de consulter ces renseignements, sous réserve de certaines exceptions stipulées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Un client peut contester l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements et y faire apporter les changements pertinents, le cas échéant.

Plaintes des clients et recours

Si un client a des préoccupations quant au respect de nos principes de protection de la vie privée ou aux pratiques de traitement des renseignements détenus par ASSUR LIFE SANTE et UP ASSUR, il peut envoyer par écrit sa plainte ou sa demande d’accès aux renseignements à l’adresse suivante :

DELEGUE à la protection des données

ASSUR LIFE SANTE et UP ASSUR

1 RUE FERDINAND DE LESSEPS

66280 SALEILLES


Quels sont les renseignements recueillis ?

La plupart des renseignements recueillis nous sont fournis directement par vous et seulement avec votre consentement. Les renseignements recueillis dépendent de la nature de votre demande et se limitent aux renseignements nécessaires pour donner suite à votre demande. De façon générale, nous recueillons deux types de renseignements :

Renseignements personnels

Par « renseignements personnels », on entend tout renseignements au sujet d’une personne identifiable. Avec votre consentement, nous pouvons effectuer la collecte de renseignements personnels auprès de vous directement, par téléphone, par la poste ou par Internet. Les renseignements le plus souvent recueillis et conservés dans votre fichier de client incluent :

- Nom de famille

- Adresse postale

- Adresse de courrier électronique

- Numéro de téléphone

- Date de naissance

- Antécédents en matière de santé*

- Dossier de conduite*

*comme la loi le permet lors d’une demande de produits ou de services d’assurance

La décision de fournir vos renseignements personnels à ASSUR LIFE SANTE et UP ASSUR vous appartient. Cependant, votre décision de ne pas divulguer certains renseignements pourrait limiter les services offerts par ASSUR LIFE SANTE et UP ASSUR  et rendre plus difficile la collecte des renseignements exigés par la compagnie d’assurance proposée par ASSUR LIFE SANTE et UP ASSUR.

Si nous ne sommes pas en mesure de satisfaire à votre demande en fonction des renseignements fournis, nous pourrions vous demander de nous donner plus d’information.

Renseignements anonymes et non personnels

ASSUR LIFE SANTE et UP ASSUR effectuent également la collecte routinière de renseignements anonymes et non personnels ou de renseignements ne pouvant être liés à une personne identifiable.

Par exemple, nos serveurs Web peuvent recueillir par voie électronique des renseignements sur des personnes qui consultent notre site Internet. Les renseignements anonymes peuvent comprendre les pages Web consultées, le type de navigateur utilisé et l’adresse IP du demandeur d’origine – ces renseignements peuvent être utilisés de façon générale aux fins de recherche et d’analyse. Lorsque vous consultez notre site Internet, aucun renseignement personnel vous identifiant ne peut faire l’objet d’une collecte sans votre consentement.

Utilisation des renseignements personnels

nous utilisons les renseignements personnels que vous nous avez fournis dans le but de communiquer avec vous et d’offrir les services et produits que vous avez demandés par l’entremise de la compagnie d’assurance proposée par ASSUR LIFE SANTE et UP ASSUR.

Dans certains cas, les renseignements de nature délicate d’un client, tels que ses dossiers médicaux, peuvent être nécessaires dans le cadre de certaines demandes spécifiques. Ce type de renseignements personnels ne sera pas communiqué à des tiers ni utilisé à d’autres fins que celles définies pour répondre à une demande spécifique.

les renseignements personnels des clients ne seront utilisés qu’aux seules fins identifiées. Si, pour quelque raison que ce soit, vos renseignements personnels doivent être utilisés à d’autres fins, nous vous en aviserons et vous demanderons de nous donner votre consentement avant de procéder, sauf si la loi l’exige.

Nous utilisons les renseignements non personnels afin d’améliorer sans cesse la qualité de nos produits et services.

Divulgation des renseignements personnels à des tiers

Nous sommes tenus de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels et médicaux en tout temps, sauf dans les cas suivants :

Si nous obtenons votre consentement

Pour vous fournir les services demandés. Nous devons en tout temps obtenir votre consentement au préalable.

Si la loi l’exige

Dans certains cas, lors d’une action en justice ou en réponse à une ordonnance de la cour, nous pourrions devoir divulguer certains renseignements aux autorités compétentes. Seuls les renseignements demandés spécifiquement seront communiqués.

Transmission des renseignements personnels

ASSUR LIFE SANTE et UP ASSUR sont régies par des politiques strictes visant à assurer la confidentialité de vos renseignements personnels et l’utilisation de ceux-ci en toute déférence.

les renseignements personnels de nos clients sont strictement confidentiels. Sans votre consentement, nous ne pourrons transmettre vos renseignements personnels à d’autres compagnies, à moins que vous nous autorisiez à les divulguer, ou si la divulgation est permise ou exigée par la loi, en aucun cas nous ne vendrons, ne louerons ni n’échangerons vos renseignements personnels à des tiers.

Accès des employés aux renseignements personnels

Dans le cadre de nos activités quotidiennes, l’accès aux renseignements personnels, de nature délicate et confidentielle, est réservé aux employés autorisés qui en ont besoin pour accomplir leur travail en toute légitimité.

À titre de condition d’embauche, tous les employés et mandataires intermédiaires d’assurances ou fournisseurs doivent respecter nos normes établies en matière de respect de la vie privée. Ils doivent également respecter les principes de comportement éthique et observer toutes les lois et recommandations applicables.

Les employés et les fournisseurs sont informés de l’importance de respecter la protection de la vie privée et ils doivent signer une entente de non-divulgation des renseignements personnels d’un client à des tiers non autorisés.

Fournisseurs de services extérieurs

Nous faisons parfois appel à des fournisseurs pour certains services spécialisés. De temps à autre, ces fournisseurs peuvent devoir traiter certains des renseignements que vous nous avez fournis.

Tous les fournisseurs sont liés par obligation contractuelle afin de protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Les fournisseurs ne sont pas autorisés à conserver, analyser ou utiliser les renseignements personnels des clients à des fins autres que celles stipulées dans leur contrat de service. En vertu de nos ententes contractuelles, nos fournisseurs et leurs employés doivent également protéger les renseignements personnels des clients conformément aux politiques et pratiques établies au sein d’ASSUR LIFE SANTE et UP ASSUR.

 

Protection des renseignements personnels

Nous utilisons des technologies de pointe et maintenons nos politiques de sécurité à jour pour protéger les renseignements personnels et médicaux contre l’accès et la divulgation non autorisés, l’altération ou l’utilisation abusive inappropriée. Toutes les mesures de sécurité sont conformes au degré de sensibilité des renseignements personnels.

Les fichiers électroniques sont conservés dans un environnement sécurisé externalisé et crypté dont l’accès est restreint. Les dossiers-papiers sont conservés dans des armoires verrouillées dont l’accès est également restreint.

Tous les dossiers-papiers qui ne sont plus utiles sont déchiquetés et mis au rebut. Tous les fichiers électroniques sont éliminés ou sont convertis à l’anonymat. Tous les disques durs contenant des renseignements de nature délicate sont détruits ou effacés avant d’être réutilisés.

Sécurité en ligne

Nous utilisons les toutes dernières technologies électroniques pour assurer l’intégrité des renseignements personnels.  Toutes les procédures en matière de sécurité sont évaluées sur une base régulière.

Notre site Internet est un site d'échange sécurisé

Afin d’assurer la protection de vos renseignements personnels contre l’accès non autorisé, les utilisateurs de notre système doivent posséder un nom d’utilisateur et un mot de passe pour accéder aux zones d’accès limité de notre site Internet.

Questions, préoccupations et plaintes

Toute question au sujet de notre politique en matière de respect de la vie privée peut être adressée à

DELEGUE à la protection des données

ASSUR LIFE SANTE et UP ASSUR

1 RUE FERDINAND DE LESSEPS

66280 SALEILLES.

Vous avez le droit d’introduire un recours ou une demande spécifique à la CNIL

3 place FONTENOY TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07